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1. DESCRIPTION DES ANNONCES OU OFFRES DE LOCATION
Les annonces ou offres de location décrivent les objets, produits ou biens mis en location. Elles ne peuvent inclure que des textes, documents et des images que les membres décident de mettre en ligne, sous leur propre responsabilité, et notamment en matière de droit de propriété intellectuelle éventuellement détenue par des tiers. Tous les objets, produits et biens mis en location doivent l’être dans la catégorie appropriée et le propriétaire reste le seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son offre de location. Le référencement d’une annonce par un propriétaire dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de Alouer.pf sur l’authenticité ou l’origine de l’objet mis en location. Les prestations externes à la location d’un produit tel la livraison, la maintenance ou l’assistance dans le cadre de cette location, doivent être clairement indiquées dans la zone » description » de l’objet ou bien. Le propriétaire met toujours en location des biens que le locataire peut physiquement récupérer sur place, soit à l’adresse du propriétaire ou à l’un des lieux de location. Le propriétaire doit soit détenir la propriété du bien soit détenir tous les droits sur ce bien lui permettant de louer l’objet qu’il décide de mettre en location sur le site. Le propriétaire ne peut en aucun cas changer le prix d’une transaction lorsque cette dernière est acceptée par celui-ci. Il est engagé par le prix affiché au moment de l’acceptation.2. CONTENU DES OFFRES DE LOCATION
L’utilisateur ou le membre s’engage à ne demander aucune rétribution financière quant à l’utilisation du contenu diffusé sur Alouer.pf . Alouer.pf a également le droit de contrôle, de correction et/ou d’exclusion partielle ou totale du contenu des offres de location. Alouer.pf n’a aucune obligation de diligence quant à la publication d’un contenu. L’utilisateur ou le membre accepte que Alouer.pf puisse se servir des contenus publiés à des fins commerciales, et puisse revendre ou échanger les données (à l’exclusion des données personnelles- Voir Respect Vie Privée ) avec des tiers à titre onéreux ou gratuit. Le membre garantit qu’il possède tout droit de propriété intellectuelle sur le contenu des annonces, textes (titre, sous -titre, description, …) et éléments visuels. Il garantit également qu’il possède les droits à l’image des personnes et des biens représentés sur les éléments visuels tout en respectant les dispositions propres au respect de la vie privée.3. OBJETS, BIENS EXCLUS DE LA LOCATION
Le membre s’engage à ne proposer à la location uniquement des biens, objets dans le commerce et régulièrement mis sur le marché. Il s’assure que la détention des produits et biens, leur utilisation, leur location, leur mise à disposition sont licites et autorisées par le droit français. Le membre s’assure que les biens, objets proposés à la location sur le site Alouer.pf sont exempts de tous vices ou défauts qui seraient de nature à mettre en danger les personnes ou les biens. Le membre s’interdit de proposer à la location des biens contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou susceptibles d’heurter la sensibilité des mineurs. Le membre s’interdit donc de proposer à la location des biens, ou offrir des services issus d’une infraction ou dont la détention, l’utilisation, la mise à disposition ou la location serait constitutive d’une infraction ou s’effectuerait en violation d’une interdiction. Le membre s’engage à ne proposer à la location aucun bien notamment :- – qui serait notamment mensonger, obscène, pornographique, en rapport avec la prostitution et le proxénétisme
- – qui permettrait de racoler autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou une promesse de rémunération
- – qui consisterait à solliciter, obtenir, accepter des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur
- – incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la xénophobie, à la discrimination notamment sexuelle, religieuse ou raciale, à l’antisémitisme
- – de caractère diffamatoire ou injurieux
- – portant atteinte à l’image, à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation, à la représentation d’autrui, à la dignité humaine
- – volés
- – portant atteinte à des droits de tiers et notamment à des droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle, portant atteinte au secret professionnel, à la correspondance privée de tiers, aux droits des personnes résultant des fichiers ou traitements informatiques
- – ayant pour objet ou pour effet de provoquer un mineur à faire usage ou à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants, à consommer de l’alcool, à la mendicité, à commettre un délit ou un crime, de faire des propositions sexuelles
- – consistant en une image à caractère pornographique d’un mineur
- – produit d’un crime ou d’un délit
- – incitant au meurtre, à la violence, à l’émeute, au crime contre l’humanité
- – portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, aux institutions de la république ou à l’intégrité du territoire, à la défense nationale
- – constituant un équipement informatique, un instrument ou un programme permettant de porter atteinte à un traitement automatisé de données
- – qui ne soit pas conforme aux normes de sécurité françaises ou étrangères ou à un modèle ayant lui-même fait l’objet d’une attestation de conformité aux exigences de sécurité délivrée à la suite d’un examen de type par un organisme habilité agréé par le ministre chargé de l’industrie
- – qui n’a pas été homologué
- – qui ne respecte pas les exigences législatives ou réglementaires propres à sa catégorie
- – Immobilier
- – Véhicule de grande remise
- – Œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle (DVD, CD, jeux vidéos, jeux de sociétés, logiciel quelque soit leur nature, livres, photographie, œuvre d’art…)